Article 1
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de matériel informatique, dans le cadre du plan d'action de l'association visant à réduire la fracture numérique et l'accroissement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

 Article 2
Chacun de nos partenaires auront des preuves de revalorisation de leurs déchets. Nous leurs fournirons d'une part, bon d'enlèvement puis un certificat de prise en charge et enfin après revalorisation, nous leurs enverront le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets - CERFA officiel), incluant les numéros de série leur permettant de sortir ces matériels de leurs immobilisations.

 Article 3:
Le matériel récupéré, doit être en parfait état de marche et complet, la configuration minimale requise étant des ordinateur de type pentium 3 avec 256 Mo de mémoire vive.
(Composition minimale du matériel: unité centrale, clavier, souris et écran.)
Dans le cas contraire, l'association se réserve le droit de refuser tout matériels ne respectant pas ses conditions.


 Article 4:
L'entreprise s'engage à livrer à ses frais le matériel sur notre lieu de stockage se trouvant dans la Drôme à Aouste sur sye (26011)

 Article 5:
L'association s'engage à revaloriser le matériel auprès des personnes le plus démunies afin de réduire la fracture numérique mais aussi elle s'engage à en faire don aux associations dans un but de solidarité et d'entraide.